Conditions de ventes

Conditions Générales de Ventes

Mis à jour le 1 Octobre 2022,

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par avec COMEO et d’autre part, par toutes personnes physiques ou morales dénommées ci-après " l’acheteur " souhaitant procéder à un achat via le site Internet de COMEO FRANCE.

Le siège de l’entreprise est au:

COMEO FRANCE SARL

9 Rue de la foire aux Melons ZA du Mouchel CARSIX

27300 NASSANDRE SUR RISLE

 RCS de Pont-Audemer 53251487400041

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre COMEO FRANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de COMEO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par COMEO FRANCE COMEO FRANCE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de COMEO. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont TTC pour la France métropolitaine. Suivant L’IP le tarif affiché peut être HT .Tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne représentent pas une obligation contractuelle. La société se réserve de modifier ses prix à tout moment en cas d’erreurs ou changements. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne. Pour la Corse et les départements d’outre-mer, des frais de transport supplémentaire sont à prévoir.

Concernant la Suisse les prix sont automatiquement HT. Des frais de dédouanement sont à prévoir en sus.

Concernant les DOM-TOM nous pouvons vous établir une facture HT, mais des frais de transitaire et de dédouanement sont à prévoir

Export & DOM TOM

Toutes nos marchandises sont vendu EXW ou Ex-Works (A l'usine) 

La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société COMEO ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur pour une vente en France Métropolitaine. La responsabilité de la société COMEO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Le cas échéant, tous les frais de contrôle douanier scanner, expertise, sont à la charge du client.

Il prend à sa charge le transport depuis la France à son pays. En cas de retour de marchandise, il devra assumer le transport de retour jusqu'au Havre France. Le client professionnel ou non doit assurer la marchandise depuis le port d'expédition Maritime ou Aérien jusqu'à son pays d'expédition.

Le client devra vérifier auprès de son transporteur maritime ou aérien si la marchandise peut être transportée sans risque notamment : Batterie Pile acide Produit corrosif huile carburant que peuvent contenir une machine. Les clients professionnels ou particuliers sont tenus d’assurer la marchandise pour le transport maritime ou aérien. La déclaration en Douane relève de leur responsabilité.

Dans tout le module de commande en ligne, l’emballage est l’emballage standard pour une expédition en France. En aucun cas un emballage plus rigide pour le transport maritime. L’emballage pour transport maritime est à la charge du client ou tout autre emballage spécifique. Les clients devront le cas échéant prévoir un emballage suffisamment costaud pour le transport ou devront demander préalablement à la société COMEO un devis pour la confection d’un emballage maritime le cas échéant. Les clients qui désirent exporter en dehors de la communauté européenne ou DOM et TOM devront nous fournir préalablement l’adresse d’un transitaire en France afin de bénéficier d’une facturation HT. En cas de doute sur le transitaire, la société COMEO sera en droit de prendre son Transitaire d’office pour effectuer les déclarations douanières. Toute absence de communication d’adresse du transitaire ou fausse déclaration entraîne d’office la facturation TVA FRANCE à 20% . Tous frais de port, stockage, transit, manutention supplémentaire de quelques sortes que ce soit, seront facturés au client si celui-ci ne fournit pas à temps les informations demandées. Le client à 24 h pour fournir les informations. En aucun cas ceci est un motif d’annulation de commande de la part du Client. Par contre, la société COMEO se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. Dans ce cas, des frais administratifs lui seront demandés.

Adresse de livraison

 L’adresse de livraison est à remplir par le client dans le formulaire informatique uniquement à la case adresse de livraison prévue à cet effet. Le client à la charge de mettre une bonne adresse et de rectifier lui même le cas échéant. Toute adresse mentionnée dans un email ou bien dans message ne sera pas pris en compte ni dans les commentaires de la commande.

Livraison

Le client règle sur notre site pour une seul livraison. Le client doit s'accorder avec le transporteur pour la date de livraison. Le transporteur effectue une seul livraison à l'adresse indiqué. La plupart de nos livraisons se font par transporteur type «Messagerie». Celui vous livre sur rendez vous préalable. De ce fait, il est impératif lors de création de compte une e mail et numéro de téléphone valide. Suite à une prise de rendez vous avec le transporteur pour la livraison et si une seconde livraison est organisé à cause de votre absence  tout les frais supplémentaires seront à votre unique charge de quelle nature que ce soit, frais de stockage, frais administratif, etc..

Création du Compte Client

Pour effectuer des achats avec une livraison vous devez au préalable procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé soit avant toute commande en cliquant sur le lien « Mon compte » qui figure en haut de la page du site, soit au moment de la sélection du premier article dans le panier

Pour créer votre compte, vous devez renseigner d'une part votre adresse électronique et un mot de passe. En cas de perte du mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « j'ai oublié mon mot de passe » et saisir votre e-mail. Vous recevrez alors un courrier électronique contenant un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque connexion à votre compte. Vous serez seul responsable des conséquences de l'utilisation de votre compte et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements complémentaires vous seront demandés pour poursuivre votre inscription (entreprise ou particulier, civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse, adresse électronique). Ces informations sont notamment nécessaires à la gestion des commandes, en cas de livraison, de prise de rendez-vous.

Lors de la création d’un compte ou de la passation d'une commande, toute information communiquée par vos soins ne saurait engager notre responsabilité dans le cas où une erreur empêcherait ou retarderait la mise à disposition du produit ou entrainerai des surcout de transport. Vous êtes en effet responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (civilité ou dénomination sociale de l'entreprise, adresse de facturation, de livraison, coordonnées bancaires,e-mail, contraintes de livraison, etc…) validées par vos soins lors de la commande.

Le client devra veillé à la bonne mise à jour de ces informations personnels sur son compte client. Il en est le seul responsable.

Capacité de passer commande 

Est Client consommateur, au titre des présentes conditions générales de vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site. En conséquence, Le Client-personne physique garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le Site et adhérer aux présentes Conditions générales de Vente.

 Pour toute commande à usage professionnel, les Clients devront créer un compte professionnel et renseigner, outre les informations ci-dessus, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de SIRET le cas échant avant de passer la commande et notamment pour les opérations intracommunautaires.

Commandes

 Pour les Clients-personne physique consommateurs

 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit où un service doit obligatoirement :

1.  Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

2.  Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

3.  Valider sa commande après l’avoir vérifié.

4.  Effectuer le paiement dans les conditions prévues ( voir chapitre paiement)

5.  Confirmer sa commande et son règlement

6. La case à cocher « J'accepte les conditions générales de vente » et la case à actionner « valider votre paiement », validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ce « double clic » constitue de votre part une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande

Une fois la commande payé et non expédiez suite à opposition du client, toute annulation de commande entraine 15% de frais sur le montant total de la facture. 

Une fois la commande ainsi passée et sous réserve des contrôles anti-fraude ainsi que ceux inhérents, le cas échéant, à l'octroi d'un paiement différé, vous recevrez sur votre messagerie un mail de confirmation de votre commande vous confirmant la disponibilité du ou des produits commandés ainsi que le lieu de livraison. Aussi, la vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation par e-mail avec

1.   Le paiement effectué conformément aux présentes conditions

2.   L’ envoi de la facture par la Société COMEO FRANCE.

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 La société COMEO communiquera exclusivement par courrier électronique la confirmation du contrat de commande. Les commandes peuvent être annulées par le vendeur pour les raisons suivantes , listes non limitatives, voir les différents chapitres des conditions de vente :

•  Les commandes dont l’article n’est plus disponible

•  Toute commande dont la société COMEO n’a pas reçu le paiement peut être annulée à tout moment.

•  Toute commande dont le paiement revient impayé sera annulée.

•  Les commandes réalisées avec des remises et bons de réductions détournés de leur objectif seront annulées.

•  Les commandes de plus de 500€ dont le vendeur ne fournit pas de justificatif demandé au chapitre « Paiement »

•  La société COMEO FRANCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Commande Clients Professionnels

Est considéré comme commande passée par un professionnel toute commande dont le nom de la société a été indiqué dans le bon de commande. Si deux noms apparaissent un nom particulier et un nom professionnel la commande est considérée faite par un professionnel. De ce fait, les lois protégeant un consommateur particulier ne s’appliquent pas sauf pour les entreprises égale ou inférieur à  5 salariés conformément au code de consommation L 221-3.

L’acheteur professionnel devra :

Assurer la marchandise le cas échéans. L’annulation de commande est strictement interdite. Les retards de livraisons ne peuvent entraîner une annulation de commande. Professionnel CEE . Pour pouvoir payer HT le professionnel devra d’abord faire enregistrer son numéro intracommunautaire à notre service comptabilité. Aucun avoir ou rectification sera effectué ultérieurement. La garantie étant également professionnelle.

Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.

Prise en possession du bien 

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Il est de ce fait très recommandé de vérifier l’état de la marchandise lors d’une expédition.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site COMEO et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Droit de rétractation et Retour marchandisent

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez nous retourner le(s) produit(s) à WWW.COMEO-FRANCE.FR COMEO FRANCE ZA du Mouchel 27300 NASSANDRE SUR RISLE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecter si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien Conformément à l'article L 221-24 du code de la consommation, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si vous nous envoyez ce formulaire par courrier, fax ou e-mail, merci de le signer et de le dater.  L’article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut, sauf si les parties en ont convenu autrement, l’exercice du droit de rétractation, pour les contrats suivant:

1.  Contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs.

2.  Contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier.

3.  Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Conformément à l'article L 221-23 du code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'effectuer une décote sur le remboursement de votre produit.

Droit de rétractation et acheteur professionnel

Un acheteur professionnel ne bénéfie pas systématiquement du droit de rétractation, voire chapitre commande.

Opération promotionnel "Transport Gratuit"

Le transport offert est uniquement valable pour la France Métropolitaine hors iles.Cette promotion ne s'applique pas pour les machines montées mais uniquement pour les machines vendu en kit. Le délais peut etre de 5 Jours à 20 Jours.Le client doit respecter tout les obligations de présence à savoir : être à l’heure exacte au rendez vous pris avec le transporteur. Dans le cas , d’une seconde livraison des frais de livraison seront facturé au client et à son unique charge.

Frais de Retour de Marchandise droit de rétractation

.En cas de refus de marchandise non justifié ou de la volonté du client de retourner la marchandise en excersant son droit de rétractation dans les 14 jours, le client devra s’acquitter des frais de retour. Le client peut passer soit par son propre transporteur soit passer par notre transporteur . Dans ce cas, à titre indicatif, le coût du transport de retour pour la France Métropolitaine hors Îles est de :0 à 50kg 50€ - 51 à 100KG 100€ - 101 à 200KG 200€- 201 à 300KG300€ - 301 à 450KG 400€

Retour Marchandise & Retour SAV

Tout retour en port dû sans accord préalable sera refusé, quel que soit le motif. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client . Le produit devra être retourné à notre l’adresse en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Toutes pièces mécaniques non vidé de son huile exemple: Moteur non vidanger sera refusé d'office et par la suite plus repris sous garantie sans avoir préalablement régler des frais de nettoyage moteur. Ceci est valable pour toutes les pièces comportant de l'huile ou de l'eau.Tout produit qui aura été abîmé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Dans le cas de retour de matériels détériorés, la remise en état sera faite d’office par nos soins, facturés au client, et devra être payée par lui avant tout échange ou avoir. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la marchandise. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour à la charge du client.

 Exception :

 Cette disposition ne s’applique pas pour tous produits ayant subi une détérioration par le client et pour des produits ayant fait l’objet d’une fabrication spéciale ou un approvisionnement spécifique:

•  Multiplicateurs

•   Vérins hydrauliques

•   Pompes et moteurs hydraulique

•   Accessoires hydrauliques

•   Blocs de distribution

•   Centrale et groupe hydrauliques

•   Moteur électrique & thermique

•    Les machines acheter en kit présentant des traces de montage

•   Toutes pièces détachées montées sur un engin et présentant des traces de montage, traces de remplissage d’huile perd le droit de rétractation.

•  Les tuyaux hydrauliques coupés et sertis sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

•  Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les envois par transport maritime avec dédouanement.

Directives relatives aux machines « Moteur »

 La plupart des moteurs et pièces détachées sont faits pour être montés sur une autre machine en première monte. La machine sur laquelle le moteur ou la pièce détachée doit monter ne doit être mise en marche qu’après que l’acheteur ait constaté que son installation correspond aux spécifications de directives "machines". En cas de doute, l’acheteur doit contacté un laboratoire agrée afin de procéder à des tests de son installation. Tous les dommages provenant d’un non-respect de cet avis ne peuvent pas aller à la charge de COMEO FRANCE. COMEO FRANCE décline toute responsabilité pour ces dommages, la société n’ayant aucune influence sur l’installation, l’utilisation ou le respect des règles de sécurité. Il en va de même pour les produits hydrauliques.

Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande , l'acheteur doit formuler une réclamation dans un délai de 7 jours .

Les réclamations doivent être adressées par lettre, par email ou par le formulaire de SAV accessible sur COMEO FRANCE et devront comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
- 2 à 3 photos présentant le problème

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'acceptation par le service client de COMEO FRANCE.

A défaut, COMEO FRANCE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à COMEO FRANCE dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Transfert de propriété

COMEO FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises. Le transfert de propriété d’un bien acheté à COMEO par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par COMEO. Seul le client d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Modalités de paiement

Pour les Clients-personne physique consommateurs :

Toutes les commandes sont payables aux comptants sauf accord entre les deux parties.

La société COMEO se réserve le droit de demander à l’acheteur des informations supplémentaires à savoir concernant sa solvabilité ainsi que l’adresse exacte de son domicile. Faute de quoi, la société COMEO se réserve le droit de refuser la vente et ceux quelques soit le moyen de paiement. Si la société COMEO a le moindre doute sur la solvabilité du client, celle-ci annulera la commande.

 Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 70 € HT.

Pour une commande d’un montant supérieur à 1000 €, il sera demandé soit un chèque de banque certifiée ou Virement bancaire condition suspensive du contrat de vente.

Paiement pour les Clients professionnels 

Lieu de paiement : Toutes les factures sont payables au Siège social de COMEO. En aucun cas, l’émission d’un chèque ou d’une traite en un autre lieu ne pourra apporter dérogation au lieu de paiement stipulé aux présentes CGV. Néanmoins le Vendeur se réserve le droit de subroger un tiers (banque, factory, etc.) dans tous ses droits au recouvrement.

Conditions de paiement

Sauf convention expresse contraire, les factures émises par COMEO sont réglées comptant. Dans ce cas, le Client ne bénéficie d’aucune possibilité d’escompte. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement, au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque, impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue. À chaque moment des échanges commerciaux, COMEO se réserve le droit d’exiger des garanties financières.

Retard/défaut de paiement/ Blocage par opposition non justifié

En cas de retard de paiement, COMEO pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Les factures impayées à échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable à hauteur de trois fois le taux de l’intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire égale à 10% du principal facturé, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1129 du Code civil et ceci sans préjudice de tous autres frais, indemnités et dommages et intérêts prévus notamment par les articles 1147, 1153, 1154 du Code civil et 700 du Nouveau Code de Procédure civile et l’indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à la somme de 40 euros.

Par ailleurs, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à COMEO qui pourra demander, en référé, la restitution des produits et initier toute action judiciaire utile aux fins d’obtenir réparation de son entier préjudice. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais, aussi, toutes les commandes impayées, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si COMEO n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suppression des remises commerciales consenties par le Vendeur au Client aux termes des éventuelles Conditions de vente particulières et/ou Chartes commerciales et de tout autre document liant les parties. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de COMEO. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Tout blocage par opposition non justifié auprès d'un orgnisme financier de crédit ou de paiement comme par exemple PAYPAL ou Assurance Carte Bleu entraine les memes effets que le non paiement de marchandise et sera poursuivi judiciairement.

Le non paiement, défaut, blocage entraine la non réparation de la machine en réparation ou la non prise en charge par notre service près vente

Carte bancaire:

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou OGONE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Nous n’acceptons pas les paiements par système PayPal pour les commandes en provenance de l’étranger. La société COMEO se réserve le droit de refuser la carte bleue comme moyen de paiement.

Les transactions effectuées sur le site ou www.comeo-france.fr sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Pour plus d’informations concernant OGONE, visitez le site www.ogone.com.

Chèque

À l’ordre de COMEO FRANCE en précisant le n° de votre commande à l’adresse suivante :

COMEO FRANCE SARL

9 Rue de la foire aux Melons ZA du Mouchel CARSIX

27300 NASSANDRE SUR RISLE

Virement bancaire

 Sélectionné dans mode de paiement "Paiement par virement". À la fin de la commande, le numéro de compte bancaire vous sera fourni.

Remboursement Client

Tout remboursement client se fera par le meme moyen de paiement utilisé sauf demande écrite du client.

Livraisons Expédition Avarie

 Sous réserve des stipulations ci-après, le Client sera livré selon les modalités choisies par lui et compatibles avec la commande.Le délai de livraison indiquer dans le module de commerce est exclusivement indiqué pour la France Continental hors îles hors montagnes.L’expédition s’effectue à partir du moment que la commande est réglée et que la somme du paiement est versée sur notre compte bancaire. Le délai de livraison est de 4 à 5 jours en moyenne ( pour la France continentale uniquement) suivant le transporteur choisi et est communiqué à titre indicatif. Le délai de livraison ne comprend pas le délai de montage si nécessaire, le délai de préparation, les jours fériés - pont - week-end, les interdictions de rouler, etc. Une commande ne peut être annulée pour un simple retard de commande.Tous ces délais étant cumulable les uns aux autres. Le délai de livraison indiquer dans le module de commerce est exclusivement indiqué pour la France Continental hors îles hors montagnes. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de COMEO. Il est fortement conseillé de vérifier la marchandise à la réception de la marchandise. Si le chauffeur ne veut pas attendre, signaler sur le bon "le chauffeur ne veut pas attendre la vérification des colis". Si la marchandise est détériorée refusez-la, nous vous réexpédierons une autre. Sans aucune remarque auprès du transporteur, après nous ne pouvons plus rien faire. Aucun retard de transport ne peut annuler la commande.Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception.

Dans le cas d’un avari de transport , ilest préférable de refuser simplement le colis. Les mentions sous réserve ne veulent rien dire pour les assurances.

Note Moteur : il est fortement conseillé de déballer l’intégralité du moteur afin de vérifier les carter en aluminium. Ceci peuvent cassé suite à un choc.

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les délais de livraison sont mentionnés aussi exactement que possible, mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ils sont fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. En aucun cas, un retard ne pourra donner lieu à une réclamation d’indemnité, un allongement des délais de paiement, pas plus qu’à l’annulation de commandes. En cas de livraisons par une transporteuse, la société COMEO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Aucun dédommagement de quelques natures que se soient peut être demandé en cas de retard du transport., les frais de transport incluant frais de préparation, frais d’emballage, etc..Les livraisons sont délivrées devant le portail ou la porte du client. Le chauffeur ne rentre pas dans des parties privées. En aucun cas le transporteur n’est tenu de monter le colis dans un étage ou à l’intérieur d’une maison. Le client prenant possession devant sa porte fera son affaire personnelle pour renter la marchandise à son domicile.Le transporteur n’a aucune obligation de fournir une quelconque aide.

Frais de port

Dans les modules e-commerce, les frais de port sont calculés uniquement pour la France Territorial. Pour la Corse Andorre Monaco DOM TOM il est nécessaire de nous consulter pour connaître le prix exact du port.

Garantie légal de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation .

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Dans le cas prévu à l’article L217-14 , le client informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue aparavant obligatoirement le bien au vendeur. Aucun remboursement sera délivré sans restitution préalable.

 La plupart des machines sont garanties 24 mois à partir de la date d’achat, contre tout défaut de fabrication ou de matière. Les machines destinées à un usage professionnel ou locatif sont garanties 3 mois, uniquement pour l’acheteur initial. Les machines pour professionnel sont mentionnées sur le site par la désignation PRO . Les autres machines sont d’usages pour particulier. Les pièces détachées sont garanties 6 mois sauf stipulation contraire. La garantie étant différente sur chaque article, l’acheteur aura la possibilité de s’informer auprès de nos services clients. La garantie ne couvre pas les pièces dites d’usures, chaîne de tronçonneuse, lame, coin de fendeuse, joints, liste non limitative.La garantie ne pourra être réclamée qu’en cas d’usure normale du matériel. La garantie s’applique uniquement aux dysfonctionnements causés par une pièce défectueuse ou une erreur de fabrication et constatés pendant la période de garantie, sans s’étendre aux consommables.

Le constructeur s’engage alors à réparer ou à remplacer votre produit, à sa discrétion et sous réserve des clauses suivantes.Les pièces d’usure ne sont en aucun cas garanties. En cas de désaccord sur l’origine de la panne, il est demandé de retourner l’article au service SAV afin que nous puissions déterminer l’origine.La main-d’œuvre est gratuite dans nos ateliers pour la marchandise sous garantie. Nous ne prenons pas en charge des frais de main-d’œuvre pour des réparations réalisées par le client dans leur zone géographique pour des questions de commodité ou coût de transport, le client devra préalablement obtenu notre accord écrit.

 La société COMEO décline toute responsabilité en matière de responsabilité civile découlant d’un emploi abusif ou non conforme aux normes d’emploi et d’entretien de la machine.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e mail sur le compte client. Les frais de port occasionné par la garantie devront etre aquitté par le client dans un premier temps pour les colis postal, puis la société COMEO remboursera le client en cas de SAV avéré. Tout retrait et paiement le jour même à notre dépôt est considéré comme une vente en boutique. De ce fait, le client devra obligatoirement ramener la machine à son point d’achat pour la garantie.

Vice caché

Conformément à l'article 1643 du code civil, COMEO FRANCE n'est tenu à aucune garantie de vice cachée.

Machine Routière

Seul les machines routières sont autorisé à circuler sur la voie publique. Toutes les autres machines sont destinées à etre transporté uniquement dans un parc et jardin. La société Comeo décline toute les responsabilités pour la non observation de l'utilisation de la machine.

Surcapacité de la machine

 Une machine est faite pour une destination et son choix doit être fait en fonction de sa destination et non de son prix. Toute surcapacité de la machine et par ce fait la destruction de la machine par le non-respect de la notice entraîne l’annulation pure et simple de la garantie. Exemple : tondeuse prévue pour 100M2 et tondre 1000M2 -Fendeuse prévue pour tronc de 40CM et coupé des troncs de 60CM.

Il en est de même par la durée d’exploitation de cette machine. Une machine sur exploité ne peut prétendre à une garantie. Les machines professionnelles sont mentionnées sur le site , celle-ci est faite pour un usage professionnel. Les machines non professionnelles sont pour les particuliers.siècle*.

Un professionnel notamment du bois ne pourra prétendre à la garantie pour une machine pour particulier.

Moteurs : La garantie ne s’applique pas à un réglage moteur (culbuteurs ou allumage)ou à la mise en route du moteur qui est à la charge exclusive de l’acheteur. La garantie ne remplace pas également les révisions motrices. L’acheteur devra prouver du parfait entretien du moteur conformément à la notice du constructeur, faute de quoi le moteur ne sera pas garanti.

L’application de la garantie est subordonnée à :

• Paiement intégrale de la machine auparavant. Tous défaut, blocage de paiement entraine le blocage de la garantie.

• la présentation du ticket de caisse ou de la copie de la facture numérique

• Carnet d’entretien

• Huile hydraulique utilisé pour les fendeuses à bois

• communication du n° de série de l’appareil

• Tous les dépannages doivent être effectués par un SAV agréé par COMEO FRANCE sous peine de nullité de la garantie.

• La facture d'un professionnel de la motoculture de montage et d'entretien pour les moteurs garanties 2 ans ou 3 ans

Exclusion de la garantie ne sont pas couverts :

•  Les dommages provenant d’une cause externe à l’appareil (notamment casse, choc, chute, éraflures)

•  Les dommages résultant d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l‘appareil (oxydation, corrosion),

•  Les dommages engageant la responsabilité du client, d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive

• Les dommage de transport

•  Les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation ou d’un branchement non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences ou consommables inadaptés,

•  Les dommages esthétiques,

•  Le remplacement des pièces consomptibles (telles que : joints, filtres, batteries, accessoires , bougies d’allumages,flexible, câbles,lame,ampoule, pneu, coin de fendeuse,etc.),

•  Les erreurs de branchement ou de mise en service

•  Le manque d'huile pour moteur thermique entrainant la casse de la bielle ou du villebroquin,traces  d'échauffement, bleuissage des pièces métaliques moteur indiquant une surchauffe.

•  L’utilisation professionnelle ou collective, industrielle ou commerciale

•  L’utilisation d’huile non conforme

• Les appareils utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle

• Toute modification de la machine entraine la nullité de la garantie

• Les pannes résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive

• Les moteurs machines remisé sous la pluie

• Les vérifications, néttoyage, réglages et essais non consécutifs à un sinistre garanti

• Les  frais de réglage accessibles au bénéficiaire de l'appareil

• Les dysfonctionnements mineures de l'appareil n'empéchant pas l'usage normal de celui ci au sens des normes du constructeur tel que fuite d'huile

• Les réparations effectué non dans un centre de réparation COMEO

• Les préjudices indirects, financier ou non subis par le bénéficiare pendant ou suite au sinistre

• Les appareils pour lesquel la facture d'achat ne peut etre présenté lors de chaque intervention ou pour lesquels ce document est raturé ou illisible

• Les appareils dont le numéro de série ou références sont enlevés, modifié ou illisible

• Les pannes relevant d'un accident d'ordre électrique

• Les défauts de peintures, rayures, etc....

• Les pannes résultant de l'utilisation, la maintenance, l'entretien et ou le nettoyage de l'appareil non conforme aux instructions de la notice d'utilisation et d'entretien du constructeur.

•  Les pannes résultant d'une sécheresse externe, oxydation,présence de poussières ou excès de température externe

• Les pannes qui font déjà l'objet d'une prise en charge au titre de la garantie légale relative aux défauts caché au sens des art 1641 et suivant du code civil ou de la garantie légale relative aux défauts de conformité au sens des articles L.211-4 et suivant du code de la consommation.

•  Si un litige persiste, vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Stage

À la demande des clients, la société COMEO peut organiser des stages contre rémunération afin d’apprendre le bon fonctionnement de la machine. Le client qui désire réaliser un stage devra s’adresser au service commercial. Ce stage sert à connaître le fonctionnement de la machine.

Machine pré monté ou livré en kit

 Le professionnel ou particulier qui achète sur le site COMEO FRANCE des machines pré montées ou en kit est seul responsable de son montage. Celui-ci peut contacter le service technique par email à sa guise pour avoir toutes les informations techniques dont il peut avoir besoin. Le client devra avoir les outils nécessaires et les connaissances techniques nécessaires au bon montage de la machine.Tout réglage nécessaire de la machine est à la seule charge du client. En aucun cas la société COMEO ne peut être mise en cause vu qu’elle n’a pas réalisé le montage. Toute modification de la machine entraîne la nullité de la garantie et la non-responsabilité de la société COMEO.

Pièces détachées

 Les pièces détachées destinées à la construction ou rénovation d’une machine pour bénéficier de la garantie doivent recevoir l’agrément préalable de COMEO afin de savoir si celle-ci est parfaitement adaptée à sa destination. De ce fait, le client devra apporter sa machine afin que la société COMEO fasse une recherche sur la compatibilité des pièces à la charge du client, laboratoire d’essai, etc. La société COMEO ne prend pas en charge des pièces détachées sous garantie s’en avoir préalablement réalisé des essaies par un organisme indépendant et en aucun sa responsabilité ne peut être recherché.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Par ailleurs, la société COMEO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou mauvais montage par le client du produit acheté.

Frais de Gardiennage

Dans le cas ou un client pour une raison quelconque ne prend pas dans les 30 jours possession de:

Sa commande - De sa machine en SAV - D'un retour client refusé

des frai de stockage seront facturés. Machine taille inférieur à 50X50X50cm 50€ ht/Mensuel Machine taille supérieur à 50X50X50 150€/Mensuel. A ce si ,s'ajoute 50€ HT de frais administratif.

Au bout d'un ans, celle ci sera considéré comme abandonner et la société COMEO pourra en disposer comme bon lui semble.

Il en est de meme pour les marchandises retourné au SAV .

Force majeure

COMEO est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnues, de grève des prestataires logistiques, de pandémie ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site de COMEO. Sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COMEO FRANCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 Photos

 Nos photos dans le site n’ont aucune valeur juridique, elles n’ont pas de caractère contractuel. Si toutefois nous utilisions des photos d’une marque et que celle-ci désire le retrait, veuillez nous contacter.

Echange de Email avec les clients

Les conversations enregistré par e mail sur les données techniquesn'engage nullement la responsabilté de la société COMEO.Les données techniques sont données qu'à titre indicatif. Pour etre reconnu valable, la demande doit se faire uniquement par lettre en AR.

En ce qui concerne nos conditions de ventes, veuillez vous référer au site Légifrance  Toutes informations par E mail sont données qu'à titre indicatif.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. COMEO FRANCE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à COMEO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

COMEO FRANCE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de COMEO FRANCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'EVREUX (27), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Par cette présente, je vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien

• Nom du produit

• Date d'achat

• Date de réception

• Référence

• Quantité

• N° de Facture

Nom du consommateur:.....................................................................................…

Adresse du consommateur:...............................................................................…

Date:.........................................…

Signature du Consommateur:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,ou entreprise égale ou moins de 5  salariés  bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour